CSC Digital Brand Services

Retrait de contenu (DMCA)

Faire retirer les contenus abusifs qui menacent votre marque

Tout contenu en ligne non autorisé peut nuire à votre marque. Il est donc important d'être en mesure de retirer le contenu illicite sans avoir recours à des procédures juridiques longues et coûteuses. Pour y parvenir, il ne suffit pas de contacter le site présentant des informations erronées sur votre marque. C'est pourquoi CSC® Digital Brand Services œuvre continuellement pour vous fournir des services de retrait de contenu qui vous aident à protéger votre propriété intellectuelle sur Internet.

Mesures de «Take Down »  

Lorsque des infractions potentielles sont détectées, nos experts de la protection des droits peuvent vous conseiller sur les mesures à prendre. Et dès qu'un abus de votre propriété intellectuelle est constaté, nous agissons. Nous pouvons vous proposer plusieurs types d’intervention :

Sites Internet : neutralisation de contenus abusifs

  • Neutralisation de contenus sur diverses plates-formes. Nous collaborons avec des prestataires de services en ligne tels que Google®, Facebook®, Twitter®, Pinterest®, Yahoo!®, eBay®, etc. pour faire retirer les contenus litigieux. 
  • Abus de marques. Nous collaborons avec de nombreux réseaux dont les FAI, les registrars, les hébergeurs et les autorités pour obtenir le retrait de tout contenu ou site portant atteinte à vos marques commerciales.
  • Infractions au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous collaborons avec plusieurs réseaux pour faire retirer tout contenu des sites web litigieux.

Réseaux sociaux : suppression des contenus et noms d'utilisateur abusifs

  • Retrait de contenu. Nous suivons la procédure de réclamation de chaque plate-forme pour demander le retrait des contenus litigieux. 
  • Récupération des noms d'utilisateur. Toujours dans le respect de la procédure de réclamation de la plate-forme, nous agissons pour récupérer les noms d'utilisateur ou obtenir leur suspension.

Sites d’enchères en ligne : retrait des annonces

  • Suppression des annonces sur les sites d’enchères et places de marché d'e-commerce. Nous nous appuyons sur la procédure de signalement et de retrait de la plate-forme afin d’obtenir la suppression des annonces illicites sur les sites d’enchères et places de marché. Ce service est proposé en parallèle à nos services de surveillance des places de marché.

Applications mobiles : retrait d'applications abusives

  • Retrait d'applications. Nous suivons la procédure de réclamation de la plate-forme concernée afin d’obtenir la suppression des applications mobiles litigieuses.

Des conseils d'experts, une stratégie réfléchie

Leur parfaite maîtrise de l'univers numérique et de la propriété intellectuelle, ainsi que des procédures et protocoles de nombreuses juridictions permet à nos collaborateurs, pour la plupart diplômés en droit, de traiter vos dossiers avec un coût minimum et une efficacité maximale. Nous veillons à la protection de votre marque dans l'espace numérique.

EN SAVOIR PLUS

Blog : Toute l'actualité sur la protection des marques en ligne et la cybersécurité (uniquement disponibles en anglais)
The Brand Bulletin : Défense d'entrer
Article: Online Brand Enforcement 2017 - Mobile apps help the commercial world go around (uniquement disponibles en anglais)

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