CSC Digital Brand Services

Services de résolution des litiges

Protégez vos marques contre le cybersquatting

À l'heure actuelle, les noms de domaine sont une composante essentielle de l'image de la plupart des entreprises. Et face à la menace du cybersquatting, l'adoption d'une stratégie de protection des noms de domaine et de surveillance peut significativement réduire les risques d’atteinte à votre marque sur Internet.

Un détournement de votre nom de domaine, s'il devait se produire, pourrait rapidement avoir de lourdes conséquences. C'est pourquoi CSC Digital Brand Services propose des services de résolution des litiges et d'envoi de mises en demeure personnalisées. Des procédures claires et précises sont à votre portée pour résoudre des litiges sur vos noms de domaine, et nous sommes en mesure de déposer des plaintes en votre nom.

Des conseils d'experts, une stratégie réfléchie.

Notre équipe interne et mondiale de spécialistes de la résolution des litiges met tout en œuvre pour récupérer ce qui vous appartient. Grâce à une approche sur mesure, nous pouvons créer des mises en demeure personnalisées, plutôt que des messages automatisés au contenu générique. Nous avons à notre actif le plus grand nombre de dossiers UDRP déposés auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, avec un taux de réussite de 99 %. Nous pouvons dans certains cas obtenir gain de cause pour des centaines de noms de domaine dans le cadre d'une procédure groupée.

Sur les nouveaux noms de domaine génériques (New gTLD), le système uniforme de suspension accélérée (URS) constitue une voie de recours plus rapide et moins coûteuse pour les titulaires de droits en cas d'enregistrement abusif évident. Si elle réussit, cette procédure peut aboutir à la suspension des noms de domaine litigieux. En ce qui concerne le .FR, la procédure en vigueur est dite « SYRELI » (Système de Résolution des litiges en .FR en vigueur auprès de l’AFNIC).

L'offre de CSC Digital Brand Services :

  • Enquête sur les registrants. Nous pouvons mener des recherches sur les registrants afin de déterminer s'ils disposent de droits légitimes sur le nom de domaine en question et si le nom de domaine a été enregistré de bonne foi et/ou de manière abusive.
  • Mises en demeure parfaitement documentées. Une fois que nous avons établi que le registrant ne dispose d'aucun droit légitime sur le nom de domaine, nous envoyons une lettre de mise en demeure entièrement personnalisée et en assurons le suivi. Dans de très nombreux cas, ces courriers suffisent à obtenir le transfert, l'annulation ou la désactivation des noms de domaine.
  • Procédures de résolution des litiges. Nous préparons et déposons des plaintes en votre nom dans le respect des procédures de résolution des litiges en vigueur, notamment les procédures UDRP, SYRELI, ADR, DRP, et URS pour les nouvelles extensions.

EN SAVOIR PLUS

Blog : Toute l'actualité sur la protection des marques en ligne et la cybersécurité (uniquement disponibles en anglais)
The Brand Bulletin : Défense d'entrer
Article: Online Brand Enforcement 2017 - Mobile apps help the commercial world go around (uniquement disponibles en anglais)

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